Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles L’Atelier Cléa fournit ses prestations d’assistance administrative externalisée auprès de ses clients, professionnels et particuliers.
Elles complètent le devis et, le cas échéant, le contrat de prestation lorsqu’ils sont établis.
Toute commande ou signature d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles L’Atelier Cléa réalise ses prestations d’assistance administrative externalisée.
Elles précisent les droits et obligations des parties pendant toute la durée de la prestation.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par L’Atelier Cléa, qu’elles soient ponctuelles ou récurrentes.
Elles s’appliquent dès lors qu’un devis est accepté, qu’un contrat est signé ou qu’une commande est validée.
Toute acceptation d’un devis ou d’une proposition commerciale vaut adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
3. Prestations proposées
L’Atelier Cléa propose notamment les prestations suivantes :
- Assistance administrative externalisée
- Gestion documentaire
- Gestion de planning
- Gestion de site internet
- Gestion des réseaux sociaux
- Organisation de tournées et déplacements
- Suivi administratif et tableaux de bord
- Accompagnement administratif sur mesure
Les prestations sont principalement réalisées à distance (téléphone, e-mail, visioconférence et outils collaboratifs).
Des déplacements ponctuels peuvent être envisagés uniquement lorsque cela est nécessaire et après accord préalable des parties (signature de contrat, réunion, formation ou rendez-vous spécifique).
4. Devis
Toute demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit.
Le devis précise notamment :
- la nature des prestations ;
- les modalités d’exécution ;
- les tarifs applicables ;
- les délais prévisionnels de réalisation ;
- la durée de validité de l’offre.
Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.
La signature du devis, précédée de la mention « Bon pour accord », vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
5. Commande
La commande devient définitive dès réception du devis signé ou, le cas échéant, de la signature du contrat de prestation.
Toute modification demandée après validation de la commande devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties et pourra entraîner une adaptation des délais ou des tarifs.
6. Tarifs
Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis.
Les heures complémentaires d’accompagnement sur mesure sont facturées 45 € HT par heure, après validation préalable du client.
Les tarifs sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
L’Atelier Cléa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations déjà commandées restent facturées selon les conditions prévues au devis ou au contrat signé.
Les prestations réalisées comprennent notamment :
- la réalisation des missions prévues au devis ou au contrat ;
- les échanges à distance (téléphone, e-mail, visioconférence ou outils collaboratifs) ;
- la remise des livrables convenus ;
- le respect des délais annoncés, sous réserve de la transmission des informations nécessaires par le client.
Lorsque des déplacements sont exceptionnellement nécessaires, leurs éventuels frais sont indiqués et validés au préalable avec le client.
7. Modalités de paiement
Les factures sont établies à l’issue de la réalisation des prestations ou selon l’échéancier prévu au devis ou au contrat.
Le paiement est exigible dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, sauf accord contraire mentionné sur celle-ci.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
En cas de retard de paiement :
- des pénalités de retard seront appliquées conformément au taux légal en vigueur à compter du lendemain de la date d’échéance ;
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due pour les clients professionnels, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
En cas de retard persistant, L’Atelier Cléa se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours après une première relance restée sans effet.
Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires au règlement dans les délais impartis. En cas de contestation d’une facture, celle-ci devra être formulée par écrit dans un délai de 8 jours à compter de sa réception.
8. Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées avec professionnalisme, diligence et dans le respect des délais convenus.
L’Atelier Cléa met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des missions confiées, dans le cadre d’une obligation de moyens.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être adaptés selon les contraintes de la mission ou les éléments transmis par le client.
9. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir l’ensemble des informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations ;
- répondre aux demandes d’information dans des délais raisonnables ;
- collaborer de bonne foi tout au long de la mission ;
- respecter les engagements prévus au devis ou au contrat de prestation.
Tout retard dans la transmission des éléments indispensables peut entraîner un report des délais d’exécution.
L’Atelier Cléa ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à un manquement du client à ses obligations.
10. Responsabilité
L’Atelier Cléa met tout en œuvre afin de fournir des prestations conformes aux exigences convenues et aux règles de l’art.
Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution des prestations.
En tout état de cause, cette responsabilité est limitée au montant total des sommes effectivement versées par le client au titre de la prestation concernée.
L’Atelier Cléa ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects ou immatériels, tels qu’une perte d’exploitation, une perte de données ou un manque à gagner.
11. Confidentialité
L’Atelier Cléa s’engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations, documents et données qui lui sont communiqués dans le cadre de l’exécution des prestations.
Cette obligation de confidentialité demeure applicable pendant toute la durée de la collaboration ainsi que pendant deux ans après sa cessation.
Aucune information ne sera divulguée à un tiers sans l’accord préalable du client, sauf obligation légale.
12. Données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de ses prestations, L’Atelier Cléa est susceptible de traiter certaines données à caractère personnel nécessaires à la réalisation de la mission.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la législation française en vigueur.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires concernant les données qu’il transmet.
L’Atelier Cléa met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données traitées.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :
13. Propriété intellectuelle
Les documents, outils, modèles, méthodes, supports et contenus créés ou fournis par L’Atelier Cléa demeurent sa propriété intellectuelle exclusive, sauf disposition contraire prévue au contrat.
Ils sont remis au client pour un usage strictement lié à la prestation réalisée.
Toute reproduction, diffusion, représentation ou utilisation, totale ou partielle, à des fins commerciales ou en dehors du cadre prévu, est interdite sans autorisation écrite préalable de L’Atelier Cléa.
Le client demeure propriétaire des documents et informations qu’il transmet dans le cadre de la mission.
14. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la collaboration à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de 30 jours, sauf disposition particulière prévue au devis ou au contrat.
Les prestations réalisées jusqu’à la date de fin de collaboration restent dues et feront l’objet d’une facturation.
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours.
15. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles au sens de l’article 1218 du Code civil.
La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais de la survenance de cet événement.
Les obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.
16. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les parties s’engagent à rechercher, dans un premier temps, une solution amiable.
À défaut d’accord dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de L’Atelier Cléa.
17. Dispositions diverses
Le fait pour L’Atelier Cléa de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.
Le client ne pourra céder tout ou partie de ses droits ou obligations découlant des présentes CGV sans l’accord écrit préalable de L’Atelier Cléa.
Les titres des articles sont insérés uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent en rien leur interprétation.
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur publication ou de leur communication au client.
L’Atelier Cléa se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis ou du contrat.
18. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.
19. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou les prestations proposées, vous pouvez contacter :
L’Atelier Cléa
📧 contact@latelierclea.fr
🌐 www.latelierclea.fr
📍 Gan (64290), France
(Le numéro de téléphone et le numéro SIRET seront ajoutés dès leur attribution définitive.)
20. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute signature d’un devis, d’un contrat de prestation ou toute validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.
Dernière mise à jour : août 2026